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Termes et conditions - Suzy Shier | Le Chateau

ModalitĂ©s d’utilisation et d’achat

ModalitĂ©s d’utilisation des sites Web

Les prĂ©sentes modalitĂ©s d’utilisation (les « modalitĂ©s d’utilisation ») forment l’ensemble des modalitĂ©s qui s’appliquent lorsque vous utilisez les sites Web de Suzy’s Inc. (les « sites, Suzy Shier et Le Chateau »), divisions de Suzy’s Inc. (« Suzy’s Inc. » ou « nous »), que Suzy’s Inc. peut modifier, Ă  son entiĂšre discrĂ©tion. Nous vous prions donc de vĂ©rifier les mises Ă  jour lorsque vous visitesz les prĂ©sents sites. En utilisant les prĂ©sents sites, vous en acceptez les modalitĂ©s d’utilisation.

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Propriété intellectuelle

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Indemnisation

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Lois applicables

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Nous avons dĂ©ployĂ© tous les efforts raisonnables pour nous conformer Ă  toutes les exigences lĂ©gales qui, Ă  notre connaissance, s’appliquent Ă  la crĂ©ation et Ă  l’entretien des sites, mais nous ne prĂ©tendons pas que le contenu des sites est nĂ©cessairement entiĂšrement acceptable ou disponible dans tous les territoires. Si vous choisissez d’accĂ©der aux sites Ă  partir d’un endroit situĂ© Ă  l’extĂ©rieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entiĂšrement de vous conformer Ă  toutes les lois locales applicables. Si une disposition de la prĂ©sente entente est invalide ou inexĂ©cutoire pour quelque raison que ce soit en vertu des lois applicables, elle sera rĂ©putĂ©e dissociable de la prĂ©sente entente et n’aura aucune incidence sur la validitĂ© ou le caractĂšre exĂ©cutoire des autres dispositions.

Mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles

Suzy’s Inc. a le droit de demander Ă  un tribunal compĂ©tent et d’obtenir des mesures injonctives ou des mesures de redressement conditionnelles ou provisoires en vue de protĂ©ger ses marques de commerce ou d’autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

ModalitĂ©s d’achat et de vente

Les prĂ©sentes modalitĂ©s d’achat et de vente (l’« entente ») Ă©noncent les conditions qui s’appliquent Ă  l’achat de produits, de contenu ou de services (les « produits ») Ă  Suzy’s Inc. (« Suzy’s Inc. ») par l’entremise des sites web de Suzy’s Inc. (les « sites »). Suzy’s Inc. se rĂ©serve le droit de modifier de temps Ă  autre les prĂ©sentes modalitĂ©s. Nous vous prions donc de les relire rĂ©guliĂšrement et de vĂ©rifier les mises Ă  jour chaque fois que vous faites un achat ou magasinez en ligne.

Les termes « vous » et « votre » dĂ©signent la personne qui achĂšte des produits par l’entremise des sites web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. EN UTILISANT LES PRÉSENTS SITES POUR ACHETER DES PRODUITS EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS, ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE LA PRÉSENTE ENTENTE ET ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS. LA PRÉSENTE ENTENTE RENFERME DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOS DROITS ET DE VOS OBLIGATIONS ET ÉNONCE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS AUXQUELLES VOUS POURRIEZ ÊTRE ASSUJETTI. ELLE RENFERME ÉGALEMENT UNE CLAUSE SUR LES LOIS APPLICABLES ET SUR LES MESURES INJONCTIVES. TEL QU’IL EST DÉCRIT PLUS AMPLEMENT CI-DESSOUS, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, SUZY’S INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L’ENTREMISE DES PRÉSENTS SITES, ET SA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE TEL QU’IL EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE.

VENTES AU CANADA ET AUX ÉTATS‑UNIS SEULEMENT

Suzy’s Inc. vend et expĂ©die la marchandise qui est commandĂ©e par l’entremise des prĂ©sents sites au Canada et aux États‑Unis seulement. Nous ne livrons qu’aux adresses situĂ©es au Canada et aux États‑Unis.

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PRIX, PAIEMENT ET EXPÉDITION

Prix

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DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

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PROPRIÉTÉ: RISQUE DE PERTE

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RETOURS

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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CARTES DE CRÉDIT

Suzy’s Inc. recueille, stocke, utilise et divulgue vos renseignements personnels et les renseignements relatifs Ă  votre carte de crĂ©dit dans le but de traiter vos achats et de vous livrer les produits. Vos renseignements personnels sont recueillis, stockĂ©s, utilisĂ©s et divulguĂ©s conformĂ©ment Ă  notre politique en matiĂšre de protection des renseignements personnels.

Bien que prenions toutes les prĂ©cautions possibles pour protĂ©ger vos renseignements personnels comme il est Ă©noncĂ© dans notre politique en matiĂšre de protection des renseignements personnels, nous ne pouvons assurer ou garantir la sĂ©curitĂ© de tous les renseignements que vous transmettez par l’entremise des sites. Veuillez en tenir compte lorsque vous transmettez de l’information au moyen des sites. Nous ne pouvons ĂȘtre tenus responsables de la fraude ou du vol sur Internet.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN TERRITOIRE OÙ LA PRÉSENTE RUBRIQUE N’EST PAS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE VALIDE EN VERTU DE LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LOCALES, ELLE NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ VOS RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION DANS SON INTÉGRALITÉ. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, D’ÉTAT OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS QUI SUIVENT POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS QUI SUIVENT NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, SUZY’S INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI N’ASSURE AUCUNE CONDITION PRÉVUE PAR LA LOI OU D’UNE AUTRE MANIÈRE, QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, À LA SÉCURITÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À LA PROPRIÉTÉ, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE EN PARTICULIER, NI NE FAIT LES DÉCLARATIONS, NE DONNE LES GARANTIES OU N’ASSURE LES CONDITIONS QUI DÉCOULENT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

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Aux fins de la prĂ©sente entente, « Suzy’s Inc. » s’entend des marques et des membres du groupe de Suzy’s Inc. (soit Suzy’s Inc., Bluenotes, Stitches, Sirens, Siblings et Urban Planet, ainsi que toute marque ou membre du groupe futurs) (collectivement, les « membres du groupe »), et des administrateurs, des dirigeants, des employĂ©s, des mandataires et des entrepreneurs respectifs de Suzy’s Inc. et des membres de son groupe.

AUTRES MODALITÉS

Les modalités suivantes sont par les présentes intégrées à la présente entente :

Ÿ Lois applicables, mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles

DerniÚre révision : 11 novembre 2021

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