Termes et conditions

Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation du site Web

Les présentes modalités d’utilisation (les « modalités d’utilisation ») forment l’ensemble des modalités qui s’appliquent lorsque vous utilisez le site Web www.suzyshier.com, de sa version mobile et de tout site Web ou application connexe existant ou futur de Suzy’ inc. (Sales) (« Suzy Shier » ou « nous »), et tout site Web ou application de nos mandataires (tel que ce terme est défini ci-dessous) (le « Site »). Suzy Shier peut modifier, à son entière discrétion, et toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès au site et à son utilisation continue. Vous acceptez de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications, et la poursuite de votre utilisation vaudra acceptation de ces conditions. Les informations et le matériel figurant sur ce site peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou une partie du site est interdit aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

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En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal de la majorité en vertu de la législation applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.

Modalités générales

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Les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et notre politique en matière de médias sociaux constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Suzy Shier et ses mandataires concernant votre utilisation du site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concurrentes, sous quelque forme que ce soit, entre vous et Suzy Shier ou tout affilié. Aucune autre condition ne s’applique. Vous vous engagez à ne pas introduire dans le présent site Web ou par l’entremise de celui-ci des renseignements, du contenu ou des éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure, sciemment ou d’une autre manière, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer une diffamation ou des obscénités, inciter à la haine ou entraîner d’une autre façon une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile d’une personne physique ou morale.

Comptes et enregistrements

Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès au site. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site par l’intermédiaire de leur connexion internet ont connaissance des présentes conditions et s’y conforment. Le site, y compris le contenu et les zones du site, ou certaines fonctions peuvent nécessiter l’enregistrement de l’utilisateur. L’utilisation du site est subordonnée à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur le site, y compris aux fins de l’enregistrement d’un compte.

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Le fait que vous fournissiez des informations d’enregistrement et que vous fassiez des soumissions sur le site par le biais de fonctionnalités telles que les applications, le courrier électronique, les tableaux d’affichage et d’autres fonctions de ce type (collectivement, les « fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les actions que nous entreprenons à l’égard de ces informations, conformément à notre politique de confidentialité.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information que vous choisissez ou qui vous est fournie dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité de manière confidentielle et ne doit pas être divulgué à d’autres personnes ou entités. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si vous êtes enregistré, votre enregistrement vous est personnel et vous acceptez de ne pas donner à d’autres personnes l’accès à ce site ou à des parties de celui-ci en utilisant votre enregistrement ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de vos informations d’enregistrement ou de toute autre violation de la sécurité.

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Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site, notamment : (a) d’accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés ; (b) de tenter de violer ou de violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) de restreindre, de perturber ou de désactiver le service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux ; (d) de reproduire de manière illicite des informations ou des données qui vous sont destinées ; (e) d’accéder à des données qui vous sont destinées ; (f) d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.

Protection de la vie privée

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu soumis par l’utilisateur conformément à notre politique de confidentialité, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du site.

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Propriété intellectuelle

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YM et ses marques (soit Suzy Shier, Bluenotes, Stitches, Sirens, Urban Planet, Urban Kids, Urban Behavior, West 49, Amnesia, Thriftys, Le Chateau, Charlotte Russe, Forever21, Aeropostale et toute société membre de son groupe ou société liée et marque futures) (collectivement, les « marques YM »), sont des marques de commerce ou des marques déposées de YM Inc. ou des membres de son groupe, qui en sont propriétaires. Tous les autres produits, noms de marque, dénominations sociales et logos qui sont utilisés, affichés ou mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, y compris les marques YM, qui figure sur le présent site sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite. L’utilisation de ces éléments, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du contrefacteur.

Avis d’exonération de responsabilité

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Indemnisation

En utilisant le présent site, vous convenez d’indemniser Suzy Shier (y compris ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires, les membres de son groupe, ses employés, ses représentants et ses tiers fournisseurs de services) et de la tenir quitte de la totalité des réclamations, mises en demeure, pertes, responsabilités et dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et non connus, y compris les frais d’avocats raisonnables (collectivement, les « réclamations ») découlant de votre utilisation du site ou y étant liés, y compris toute violation de votre part des modalités, d’une loi ou des droits d’une tierce partie, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Liens à d’autres sites

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Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par Suzy Shier de Toronto, en Ontario, au Canada. Vous convenez que l’utilisation que vous faites du site est régie par les lois de la province d’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que quelque litige, différend, controverse ou réclamation que ce soit qui survient entre vous et nous ou qui vise les employés, les mandataires, les dirigeants, les administrateurs, les successeurs, les ayants droit ou les membres du groupe de l’autre partie qui a trait aux présentes modalités, au présent site, à l’utilisation du site ou à une opération effectuée sur le présent site ou à partir de celui-ci (qu’ils soient de nature contractuelle, extracontractuelle ou délictuelle, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou d’une autre nature, et qu’ils soient antérieurs, actuels ou futurs), notamment toute question concernant la négociation, l’établissement, l’existence, la validité, l’exécution, les effets, l’interprétation, la violation, le règlement ou l’annulation et y compris l’applicabilité ou la portée de la présente disposition, qui en découle ou qui s’y rapporte, sera porté exclusivement devant un tribunal compétent de l’Ontario, au Canada. You waive any and all objections to the exercise of jurisdiction over you by such courts and to the venue of such courts.

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour nous conformer à toutes les exigences légales qui, à notre connaissance, s’appliquent à la création et à l’entretien du site, mais nous ne prétendons pas que le contenu du site est nécessairement entièrement acceptable ou disponible dans tous les territoires. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’un endroit situé à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entièrement de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Si une disposition de la présente entente est invalide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit en vertu des lois applicables, elle sera réputée dissociable de la présente entente et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles

Suzy Shier et ses mandataires ont le droit de demander à un tribunal compétent et d’obtenir des mesures injonctives ou des mesures de redressement conditionnelles ou provisoires en vue de protéger ses marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

Pour plus d’informations, veuillez également consulter les politiques connexes suivantes :

Politique de la vie privée : en ligne à https://suzyshier.com/pages/privacy-policy

Politique sur les médias sociaux : en ligne à https://suzyshier.com/pages/social-media-policy

À propos de nous

Suzy’s Inc. est une société détenue conjointement avec Cosa Nova Fashions Inc. et ses partenaires

Dernière révision : 20 septembre 2023